La facturation électronique obligatoire arrive par étapes en France, et le calendrier a suffisamment changé ces dernières années pour semer le doute chez beaucoup de dirigeants de PME. Après plusieurs reports depuis l'annonce initiale, les échéances sont aujourd'hui stabilisées : reste à savoir précisément ce qui s'applique à vous, et quand.
Cet article fait le point sur le calendrier officiel, sans entrer dans les détails d'un outil en particulier. Si vous utilisez Zoho Books, notre article sur la facturation électronique en France avec Zoho Books détaille ensuite les impacts concrets sur votre logiciel.
Le calendrier officiel en un coup d'œil
La réforme distingue deux obligations qui n'entrent pas en vigueur en même temps : recevoir des factures électroniques, et émettre des factures électroniques.
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent en plus émettre leurs factures sous ce format et transmettre leurs données de transaction à l'administration (e-reporting).
- 1er septembre 2027 : l'obligation d'émettre des factures électroniques et de transmettre l'e-reporting s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
Autrement dit, même si votre entreprise bénéficie d'un délai supplémentaire pour émettre, vous devez être prêt à recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 — y compris si vos fournisseurs sont des grandes entreprises qui, elles, basculent immédiatement.
Qui est concerné ?
La réforme touche toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA, pour ses opérations avec d'autres entreprises également établies en France. Cela inclut les micro-entreprises et auto-entrepreneurs, même ceux qui bénéficient de la franchise en base de TVA.
Certaines opérations restent hors du champ direct de la facturation électronique B2B, notamment les ventes aux particuliers (qui relèvent plutôt de l'e-reporting) et certains secteurs spécifiques comme la santé ou l'enseignement.
Ce qui change concrètement au 1er septembre 2026
À cette date, deux choses changent en parallèle :
- Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, via une plateforme agréée par l'administration.
- Les grandes entreprises et les ETI doivent en plus émettre l'intégralité de leurs factures sous ce format et transmettre leurs données de transaction et de paiement à l'administration fiscale.
De nouvelles mentions obligatoires font également leur apparition sur les factures à cette date, parmi lesquelles la catégorie de l'opération facturée (vente, prestation de service, ou les deux), une mention liée à l'option de paiement de la TVA sur les débits le cas échéant, et l'adresse complète de livraison lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation.
Ce qui change au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises
Un an plus tard, l'obligation d'émission s'étend à l'ensemble des entreprises restantes : PME, TPE et micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures au format électronique structuré, via une plateforme agréée, et transmettre leurs données d'e-reporting.
Entre ces deux dates, une période de cohabitation s'installe : les grandes structures émettent déjà en facturation électronique, tandis que les plus petites peuvent encore émettre au format papier ou PDF classique, tout en étant déjà tenues de recevoir électroniquement.
Qu'est-ce que l'e-reporting, et pourquoi ça vous concerne aussi
L'e-reporting est le pendant de la facturation électronique pour les opérations qui n'entrent pas dans son champ direct : ventes à des particuliers, opérations internationales, exportations. Il s'agit de transmettre régulièrement à l'administration fiscale les données de ces transactions, suivant le même calendrier que la facturation électronique.
À terme, l'objectif de l'administration est de pouvoir pré-remplir une partie de votre déclaration de TVA à partir de ces données, tout en renforçant la lutte contre la fraude.
Comment transmettre vos factures : la plateforme agréée
Toutes les factures électroniques concernées par la réforme devront transiter par une plateforme agréée par l'État — le dispositif s'appuie sur un réseau de plateformes immatriculées par l'administration fiscale, que vous pouvez utiliser directement ou via un logiciel compatible.
Le point pratique à retenir pour une PME : votre logiciel de facturation ou de comptabilité doit être en mesure de se connecter à une de ces plateformes agréées, ou d'en intégrer une nativement. C'est précisément l'un des enjeux que nous détaillons pour Zoho Books dans notre article dédié à la facturation électronique avec Zoho Books.
Pour comprendre le lien entre plateforme agréée, PDP et réseau Peppol, consultez aussi notre guide PDP Peppol France et facturation électronique 2026.
Que risquez-vous en cas de retard ?
Au-delà des sanctions financières prévues par les textes en cas de facture non conforme ou de transmission manquante, le risque le plus concret pour une PME est opérationnel : sans plateforme désignée, vous ne pourrez tout simplement plus recevoir les factures de vos fournisseurs déjà passés au format électronique, ce qui peut bloquer votre comptabilité fournisseurs dès septembre 2026.
FAQ — Facturation électronique obligatoire
Dois-je déjà agir si je suis une PME, alors que l'obligation d'émission n'arrive qu'en 2027 ?
Oui, au minimum côté réception : vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026, quelle que soit votre taille.
Le Portail Public de Facturation (PPF) va-t-il gérer directement mes factures ?
Le dispositif s'appuie sur des plateformes agréées par l'administration ; le rôle exact du portail public a évolué au fil de la réforme. Le plus simple reste de choisir une plateforme agréée compatible avec votre logiciel de facturation.
Les micro-entreprises en franchise de TVA sont-elles concernées ?
Oui. La franchise en base de TVA ne dispense pas de l'obligation de facturation électronique.
Cette réforme remplace-t-elle la norme NF525 ?
Non, ce sont deux sujets distincts qui avancent en parallèle. La NF525 porte sur l'intégrité des données d'encaissement ; la facturation électronique porte sur le format et la transmission des factures. Nous expliquons la différence dans notre article sur la norme NF525.
Mon logiciel actuel va-t-il devenir automatiquement compatible ?
Pas automatiquement. Vérifiez auprès de votre éditeur si une mise à jour ou une version dédiée est prévue pour se connecter à une plateforme agréée.
Ce qu'il faut retenir avant d'aller plus loin
Le calendrier est maintenant stable : réception obligatoire pour tous dès septembre 2026, émission obligatoire progressive selon la taille de l'entreprise, jusqu'en septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. La meilleure stratégie reste d'anticiper plutôt que d'attendre la dernière échéance qui vous concerne.
Si vous utilisez Zoho Books, l'étape suivante consiste à comprendre comment votre logiciel s'inscrit dans ce dispositif. Nous détaillons cela dans notre article sur la facturation électronique avec Zoho Books, et dans notre guide sur la migration NF525 de Zoho Books pour le volet conformité des encaissements.
Basée à Paris et en Belgique, l'équipe Amadeus Concept accompagne des PME françaises dans la préparation de ces échéances. Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.
